Rechercher un permis de construire

Les permis de construire sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme locales (plan local d'urbanisme, règlement de lotissement approuvé) et nationales (sécurité, salubrité, alignement, protection des monuments historiques et des sites naturels).

Les services d'archives des communes de la région parisienne conservent des permis de construire qui, pour les plus anciens, datent des années 1880. A partir des années 1930 et pour certaines communes, les collections de permis sont relativement complètes.
Les communes ont l'obligation de conserver l'ensemble des permis de construire qui relèvent de leur territoire.

Les Archives départementales conservent une collection assez importante de permis de construire (1942 à 1984) sur l'ensemble des communes du Val-de-Marne. Au cours de ces dernières années, tris et éliminations ont été pratiqués et ont consisté à effectuer :
  - un tri qualitatif sur les permis les plus intéressants
  - la conservation des permis concernant les bâtiments départementaux et ceux de l'Etat
  - la conservation des permis de 3 communes : Saint-Mandé, Kremlin-Bicêtre, L'Häy-les-Roses
Les permis de construire conservés par les Archives départementales sont des documents conservés pour effectuer des recherches à caractère historique et non à caractère administratif.

Par conséquent, les recherches de permis de construire ne se font en aucun cas à partir de la collection des Archives départementales, mais à partir de la collection communale.
Les Archives départementales ne sont dans l'obligation d'effectuer les recherches pour les particuliers que pour les communes de Saint-Mandé, du Kremlin-Bicêtre et de L'Häy-les-Roses.

 

Conseil Général du Val de Marne